Le test de paternité : comment ça fonctionne ?

Un test de paternité sert à vérifier le lien existant entre un enfant et son père. Le résultat du test se base sur la comparaison de l’ADN des deux individus concernés. Nous vous expliquons maintenant toutes les démarches à suivre.

Test de paternité : ce qu’en dit la loi

En France, le test de paternité ne peut être réalisé que dans le cadre d’une procédure judiciaire, et ce, sur autorisation du juge de grande instance en réponse à la saisine d’un avocat. Une démarche à titre personnel est alors illégale. La loi définit les cas bien précis dans lesquels il peut être réalisé, notamment :

« en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides. Le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. » (Confère les articles 311-19 et 311-20 du Code civil).

De même, le test doit être effectué par des spécialistes accrédités. De même, il requière le consentement des personnes concernées. Selon le législateur français, un refus exprès de réaliser un test de paternité est considéré comme un aveu de paternité.La recherche de paternité est engagée par l’enfant ou la mère lorsque l’enfant n’est pas encore majeur. Seulement, pour que cette recherche soit validée, la mère doit apporter la preuve de l’existence de rapports intimes avec le présumé père durant 180 à 300 jours avant l’enfantement.

Test de paternité : comment le faire ?

Le test de paternité peut être réalisé de deux diverses façons. La première consiste à réaliser une analyse comparée du sang des individus concernés par le test. La seconde consiste à identifier les empreintes génétiques des sujets (test d’ADN). L’échantillon le plus courant dans ce cas est la salive. Facilement transportable, il se conserve longtemps.Conformément à la loi, le test de paternité doit être réalisé en laboratoire par des professionnels agréés. Toutefois, il est tout à fait possible d’effectuer un test de paternité par internet aujourd’hui. En effet, des laboratoires étrangers offrent leurs services en ligne avec des tarifs variant entre 100 et 200 euros. Mais, ils ne sont pas tous fiables. C’est pourquoi il est important de bien choisir son laboratoire de test de paternité sur internet. Voici comment procéder :

Commander son kit de test de paternité auprès d’un laboratoire accrédité

Le kit de paternité standard est destiné à prélever la salive. Au cas où vous optez pour des échantillons non standards (cheveux, ongles, filtres de cigarettes, chewing-gum, tache de sang…), il est nécessaire de contacter au préalable le laboratoire. Ce dernier vous notifiera la manière de procéder pour effectuer un prélèvement correct.

Le kit contient l’équipement stérile nécessaire pour recueillir l’ADN de tous les individus concernés par le test. On y retrouve également les instructions requises pour collecter les échantillons et les expédier vers le laboratoire.

Le kit de test de paternité est livré dans une enveloppe discrète par courrier. Généralement, le kit est envoyé dans les 24 h après paiement. Le kit de paternité peut être commandé par téléphone, par e-mail ou par le formulaire de commande en ligne du site www.pro-paternite.com/.

Réception du kit de paternité : comment procéder ?

• Remplir le formulaire d’autorisation : il est important de lire les consignes pour la prise des échantillons et réaliser leurs collectes suivant les étapes indiquées. Il ne faut surtout pas confondre les échantillons ;se laver les mains et les sécher minutieusement ;
• Retirer les écouvillons stérilisés de leur plastique : il faut le faire avec précaution, sans toucher la tête du coton ;
• Effectuer le prélèvement d’échantillons : les instructions pour un prélèvement correct se trouvent sur le kit. Il est capital de les suivre pour garantir la qualité des échantillons. 

Il faut insérer l’écouvillon dans sa bouche et frotter la paroi interne de sa joue avec vigueur à travers un mouvement rotatif sur un temps d’environ 15 secondes. Chaque échantillon collecté doit être immédiatement et directement mis dans l’enveloppe qui lui est réservée. Il faut noter qu’un kit contient deux écouvillons par personne. Le prélèvement est donc à faire des deux côtés de la joue ;

• Vérifier les informations : il faut s’assurer que les informations sont bien renseignées sur le formulaire d’autorisation, avant de glisser les pochettes dans l’enveloppe comportant l’adresse du laboratoire ;
• Réexpédier le kit au laboratoire : l’adresse du laboratoire étant déjà mentionnée sur l’enveloppe, il suffit de se rendre à la poste pour l’envoi du kit.

Le rapport scientifique et les résultats des examens sont transmis au demandeur en 48 heures, suivant le mode qu’il aura choisi sur le bon de commande.

Le test de paternité proprement dit

On multiplie en un nombre d’exemplaires important une séquence spécifique de l’ADN extraite de l’échantillon biologique. Ce redoublement nommé PCR (Polymerase Chain Reaction) permet ensuite de recueillir les fragments d’ADN. Puis, on procède au classement de ces derniers en fonction de leur taille par la méthode de l’électrophorèse.Tous les échantillons des personnes concernés par le test de lien de parenté sont soumis à la même opération.

Pour affirmer qu’un enfant est bien le descendant biologique de son père et de sa mère, il faut que ses portions d’ADN concordent avec celles de ses parents en proportions égales (50 % à celle de sa mère et 50 % à celle de son père).

Lorsque l’ADN de l’enfant correspond à celui du père présumé, la probabilité de paternité est d’au moins 99 %. De la même façon, lorsque les fragments d’ADN de l’enfant ne correspondent pas à ceux de son père, cela confirme que ce dernier n’est pas le géniteur biologique de l’enfant.

Bon à savoir

Avant de réaliser les prélèvements, il est recommandé de ne pas consommer du thé ou du café, ou encore de manger ou de fumer 30 minutes. Les adultes nettoient la bouche avec de l’eau.

Par ailleurs, pour qu’un test de paternité ait valeur légale, l’identité des individus concernés doit être d’abord vérifiée par un témoin sans ambiguïté, avant de prélever les échantillons. Un avocat ou un médecin est bien indiqué comme témoin, pour sa nature indépendante. C’est alors au témoin de faire procès-verbal des prélèvements et d’expédier les échantillons prélevés pour le test de paternité.

Les conséquences du lien de paternité

Quand le lien de paternité est confirmé entre l’enfant et le supposé père, ce dernier peut se voir condamner à un versement de dommages et intérêts à la mère et à l’enfant, ou encore une pension alimentaire. De même, il peut être contraint au remboursement des frais de maternité et d’entretien de la mère (dans les 3 mois avant et après la naissance de l’enfant).

Le saviez-vous ?

Il est possible de procéder à un test de paternité prénatal, c’est-à-dire au cours de la grossesse, en vue de connaitre le véritable père du futur nouveau-né. Ce test est généralement réalisé sur la base d’un prélèvement du sang maternel contenant de l’ADN fœtal. D’autres moyens plus lourds consistent à prélever, dans le col de l’utérus de la mère, des villosités. Tout comme dans le cadre d’un test de paternité classique, une comparaison sera faite entre l’ADN de l’enfant à venir et les traits génétiques du supposé père. Par ailleurs, il faut noter que la réalisation d’un test de paternité prénatal doit être également entreprise sur la base d’une procédure judiciaire.